CGV

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES et
REGLEMENT INTERIEUR DU PLAISANCE

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV).
1.1Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations d’hébergement
et de restauration fournies par l’Hôtel Restaurant LE PLAISANCE à MAURS 15600 ciaprès
dénommé « l’Etablissement ». « Le client » dans le texte signifie la personne physique
ou morale titulaire de la carte de crédit ayant servi à la réservation et/ou prépaiement.
Les conditions générales de vente et les conditions générales de vente particulières ainsi
que le règlement intérieur forment un ensemble qui fait partie intégrante du contrat de vente
et dont l’acceptation globale est obligatoire avant la conclusion de toute vente.
Ces Conditions Générales de Vente et Règlement Intérieur sont en permanence accessibles
sur le site Internet de l’établissement ainsi qu’en version papier dans chaque chambre.
L’Etablissement se réserve le droit d’appliquer des conditions générales de vente
particulières en fonction de l’importance et de la période de réservation.
1.2 Responsabilités
1.2.1 Tout client de l’établissement reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire
avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle. Le client est le seul
responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte
que la responsabilité de l’établissement ne peut être recherchée à cet égard.
1.2.2 En aucun cas, l’établissement ne peut être tenue responsable du fait de circonstances
de force majeure, du cas fortuit ou du fait du tiers, interdisant, modifiant, ou entraînant la
mauvaise exécution des prestations contractuelles, y compris par le fait du client lui-même.
1.2.3 Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies,
représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les hôtels et restaurants
donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des
variations peuvent intervenir. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.
1.2.4 Toute réservation ou paiement qui seraient irrégulier, inopérants, incomplets ou
frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux
frais du client.

 

ARTICLE 2 : RESERVATION – ARRHES
*arrhes : en référence à la loi n°1804-03-06 du 16 mars 1804 et à l’article 1590 du Code civil
implique un engagement ferme des deux parties, par conséquent, les arrhes sont perdues,
sauf dispositions contraires prévues au contrat, si le consommateur annule une commande
ou se désiste, mais il ne peut être contraint à l’exécution du contrat.
2.1 Toute réservation implique de la part du Client l’adhésion entière et sans réserves aux
présentes conditions à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents
commerciaux, etc….En cas de contradiction entre les dispositions figurant sur un devis signé
par le Client et celles figurant aux présentes C.G.V., les dispositions du devis prévalent.
2.2 Toute réservation doit être confirmée par écrit et accompagnée d’arrhes équivalentes à
40% du montant du séjour.
ARTICLE 3 : MODALITES DE RESERVATION
3.1 La réservation peut se faire directement auprès de l’établissement par téléphone ou sur
son site Web ou en passant par une centrale internet de réservation (Booking.com,
Expédia…)

3.2 La réservation ne devient effective qu’après vérification par l’établissement de :
-la validité de la carte bancaire du client
– l’accord électronique de pré-paiement pour le montant concerné de la totalité du
séjour.
– l’accord pour une éventuelle caution enregistrée par l’établissement sur son Terminal
de Paiement Electronique
– L’encaissement du chèque d’arrhes
Les réservations qui ne sont pas garanties par les moyens cités ci-dessus, ne sont pas
prises en compte.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
4.1 Le tarif des chambres est établi à la journée et payable d’avance. Le défaut de paiement
entrainera l’expulsion immédiate du client sous réserve des poursuites judiciaires pour le
règlement de son dû. Le solde du séjour est payable à l’arrivée.
4.2 Les moyens de paiement acceptés sont les suivantes : Cartes Visa, Euro/Mastercard,
Chèques Vacances et Tickets Restaurant. Les chèques bancaires d’un montant supérieur à
100.00€ ne sont pas acceptés.
4.3 Nous demandons à toute personne séjournant dans notre établissement de présenter
une carte d’identité pour tout type de règlement. Dans le cas où vous ne pourriez pas nous
fournir ce document, nous serions contraints de ne pas accéder à votre demande de location
de chambre.
4.4 Lors du prépaiement, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix
de l’hébergement, les taxes liées à l’hébergement, le prix de la restauration, les taxes liées à
la restauration et toutes autres prestations complémentaires sélectionnées par le client hors
taxe de séjour.
4.5 Tout retard de paiement donnera lieu à la facturation des pénalités de retard égales à
une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur sans mise en demeure préalable. Tous les
frais que l’établissement serait amené à supporter au titre de recouvrement de créances
restant dues, seront à la charge du Client.

 

ARTICLE 5 : TARIFS
Les Tarifs sont toujours exprimés toutes taxes comprises, hormis la taxe de séjour qui n’est
jamais incluse. La taxe de séjour indiquée est à régler sur place auprès de l’hôtel.
Tous les prix sont exprimés en euros et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Les
tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation. Sauf mention contraire,
les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix.
LA TAXE DE SEJOUR est en vigueur dans la commune. Elle est payable sur place et
applicable par personne et par jour.

 

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE SEJOUR
L’hôtelier a la liberté de ne pas recevoir les clients dont la tenue est indécente et négligée,
les clients ayant un comportement bruyant ou incorrect, les clients dont le comportement est
contraire aux bonnes moeurs et à l’ordre public.
NUISANCES : Pour le respect du repos des autres clients, veillez à ne pas claquer les
portes ni à faire trop de bruit particulièrement entre 22 h et 8 h du matin. Tout bruit de
voisinage lié au comportement d’une personne ou d’un animal sous sa responsabilité, pourra
amener l’hôtelier à inviter le client à quitter l’établissement sans qu’il soit besoin de procéder
à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à
la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 er R ; 1334-31 du Code de la Santé Publique).
Une chambre d’hôtel est un lieu de repos. Tout commerce y est formellement interdit.
LES CHAMBRES : Les chambres sont louées pour le nombre de personnes indiquées
correspondant au type de la chambre et pour le nombre de lits occupés dans la chambre
– Chambre double : 1 ou 2 personnes maximum
– Chambre triple : 1 à 3 personnes maximum
– Chambre quadruple : 1 à 4 personnes maximum
– Suite Familiale : 1 à 5 personnes maximum.
Pour assurer les règles de sécurité de l’hôtel aucune personne supplémentaire ne devra être
hébergée. En cas de manquement à cette réglementation, l’établissement se réserve le droit
de facturer au client le coût de la ou des chambres correspondant au nombre de personnes
constatées en trop ou de lits supplémentaires occupés, en présence du client ou pas, aux
tarifs des chambres en vigueur au moment de la transgression du règlement intérieur.
L’établissement débitera la carte bancaire du client indélicat.
BOISSONS NOURRITURE Le client ne pourra apporter de l’extérieur, quelque boisson ou
nourriture que ce soit, sans avoir obtenu une dérogation exceptionnelle de la Direction.
Celle-ci se réserve de lui imposer, dans ce cas, un droit de bouchon
EXTRA Tous les extra doivent être réglés sauf avis contraire du client sur place par chacun
des participants. A défaut de règlement par les participants, ces sommes seront directement
facturées au client qui est solidairement responsable de leur paiement. Les communications
téléphoniques, les travaux de photocopies, blanchisserie, etc.…. feront l’objet d’une
facturation
DEGRADATION : En cas de dégradation du mobilier et de la décoration intérieur et
extérieur, de détérioration ou de vol de linge, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client le
coût de réparation ou de remplacement pour un montant égal aux montants engagés.
Pendant le séjour, une clé de la chambre et une clé de l’entrée de l’hôtel permettant le libre
accès seront remises au client; en cas de perte, la réfection sera facturée 25.00€. Pensez à
ramener à la réception la clé de la chambre au moment de votre départ.
L’établissement décline toute responsabilité pour les bagages ou objets déposés dans les
lieux publics.
EN CAS D’INTERRUPTION DU SEJOUR, il ne sera procédé à aucun remboursement. De
même en cas de départ anticipé, le séjour est dû dans sa totalité. Les retards à l’arrivée ou
les départs anticipés ne peuvent en aucun cas donner lieu à remboursement
UTILISATION DES CHAMBRES : Les chambres mises à la disposition de nos clients sont
vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Toute occupation de la chambre entraîne « ipso
facto » la reconnaissance par le client de l’inventaire du mobilier et de la décoration suivant
le registre tenu par l’établissement.
Nos clients sont invités à signaler immédiatement à la réception de l’hôtel tout manquement.
La direction attire l’attention de ses clients à veiller à ce que la porte de la chambre reste
bien fermée.
Il est interdit d’utiliser dans les chambres des appareils à gaz ou électriques autres que ceux
mis à disposition (exemples : réchaud, cafetière, etc…)
TABAGISME : Nous rappelons que l’interdiction de fumer est en vigueur dans tous les lieux
publics depuis le 2 janvier 2008. Il est également absolument interdit de fumer dans les
5 chambres pour des raisons évidentes de sécurité et de confort (le non-respect entraînera
une indemnité de 50.00 € / nuit).
DELOGEMENT
En cas de non disponibilité de l’hôtel choisi, ou en cas de force majeure, celui-ci se réserve
la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de
catégorie équivalente pour des prestations de même nature, l’ensemble des frais appliqués
par le transfert restant à la charge de l’hôtel choisi, qui ne pourra être recherché en paiement
d’une quelconque indemnité complémentaire.
6.1 Check-in : L’installation du client en chambre est autorisée à partir de 16h00 le jour de
l’arrivée.
6.1.1 Early Check-in : Une prise de possession de la chambre avant 16h00 est possible
avec un délai de prévenance de 24h00 et donne lieu à un supplément de facturation de 10€.
6.1.2 Late check-in : Toute arrivée tardive après 21h00 sans avoir prévenu l’établissement
sera considérée comme un no-show : à savoir une annulation de la part du client sans
information préalable (voir Article 6.2)
6.2 Check-out : La chambre doit être libérée avant à 11h le jour du départ. Tout départ
après 11h entrainera la facturation d’une nuit supplémentaire. le paiement de de celle-ci
devra être effectué avant 12H00, sous réserve de disponibilité
6.2.1 Late Check-out : Le départ tardif du client après 11h00 et avant 14h00 est possible
sous réserve de disponibilité avec un délai de prévenance de 24h00 et donne lieu à un
supplément de facturation de 25 €.
6.3 Lit d’appoint : Le nombre maximum de lit d’appoint ou de lit bébé en chambre est égal à
un. Les lits d’appoint et les lits bébé sont uniquement disponibles sur demande et ils doivent
être confirmés par l’établissement.
Un supplément de 12.00€ sera facturé pour la mise en place d’un lit d’appoint.
Un supplément de 5.00€ sera facturé pour la mise en place d’un lit bébé.
Les suppléments ne sont pas calculés automatiquement dans le montant total de la
réservation sur le site Web de l’établissement ou des intermédiaires centrales de réservation
internet et doivent être réglés séparément directement auprès de l’établissement.
6.4 Animaux de compagnie : Les animaux de compagnie de petite taille (chiens et chats)
sont admis sous conditions et après acceptation de l’établissement qui facturera un
supplément de 7.00 € par animal et par nuit.
Pour des raisons d’hygiène, les animaux ne sont pas admis dans les salles de restauration et
ne doivent pas être laissés seuls dans la chambre.
6.4.1 Il est strictement interdit de :
– Laisser déambuler l’animal seul dans les parties communes de notre établissement. Il
doit être tenu en laisse à tout moment et doit être sorti à l’extérieur de l’enceinte de
l’établissement pour leurs besoins naturels (la terrasse est comprise dans le
périmètre de l’établissement).
-Faire dormir un animal de compagnie dans un lit

– Laisser sans surveillance un animal de compagnie seul dans la chambre
– Nourrir ou abreuver un animal de compagnie dans la chambre
Tout contrevenant se verra facturer un supplément correspondant à la charge
supplémentaire de nettoyage (la désinfection bactéricide de la chambre sera facturée 90.00
€).ou de remplacement des équipements endommagés.
L’établissement se réserve le droit d’apprécier la nuisance subie et de mettre fin
unilatéralement au séjour en cours du client. Le montant correspondant à la totalité du séjour
initialement prévu sera encaissé.

ARTICLE 7 – ANNULATION
7.1 Information d’annulation : Pour être prise en compte, toute demande d’annulation doit
être faite par écrit postal ou électronique (courriel) ou par l’intermédiaire des centrales de
réservation internet.
7.2 Conditions d’annulation :
– Plus de 42 jours calendaires avant la date d’arrivée : la totalité des arrhes est
remboursée par l’établissement au client,
– De 21 à 42 jours calendaires avant la date d’arrivée : la moitié des arrhes est
remboursée par l’établissement au client, le solde est conservé par l’établissement.
-Moins de 21 jours calendaires avant la date d’arrivée : la totalité des arrhes est
conservée par l’établissement.
– En cas de non arrivée sans annulation préalable (no-show), le Prix de la totalité du
Séjour est dû par le client et le pré-paiement encaissé.
Dans tous les cas, les arrhes ne sont jamais reportées sur un séjour ultérieur.
Dans tous les cas de retenue d’arrhes et / ou de facturation du Prix du Séjour pour non
venue du client sans annulation, s’agissant d’une pénalité indemnitaire, l’établissement
conserve le droit de relouer la/les Chambre(s) initialement réservée(s) par le client défaillant,
sans avoir à verser ni indemnité ni remboursement au client défaillant.
Tout départ anticipé ou toute diminution de prestation par rapport à ce qui est prévu dans la
confirmation de réservation n’entraîne aucune diminution de prix, la totalité du Prix du Séjour
est à payer dans tous les cas.
ARTICLE 8 : RESTAURATION – DEMI-PENSION- PENSION COMPLETE – PETITDEJEUNER
Le forfait Demi-Pension est proposé uniquement à partir de la 3ème nuitée du séjour. Il inclut
le menu du jour au dîner exclusivement ainsi que le petit-déjeuner.
Le forfait Soirée Etape est proposé, dès la première nuit, uniquement aux professionnels en
déplacement dans le cadre de leurs activités. Le nombre de personnes bénéficiaires de ce
forfait est limité à deux par chambre.
Le forfait Pension Complète est proposé uniquement à partie de la 5ème nuitée du séjour. Il
inclut le menu du jour au déjeuner, le dîner ainsi que le petit-déjeuner. Toute modification
des menus proposés par l’établissement entraîne la facturation d’un supplément dont le
montant est indiqué à la commande.
Le dîner est servi dans la salle de restaurant de 19 heures à 20h30 heures.
Le déjeuner est servi dans la salle de restaurant de 12h00 à 13h30.
Le petit déjeuner est servi en salle de Bar de 7h00 à 08h30 la semaine et de 08h00 à 09h30
le week-end. Le prix du petit déjeuner est de 7.00€ par personne.
Tout changement de lieu de service, notamment en terrasse, donne lieu à un supplément de
facturation dont le montant est indiqué à la commande.
Le restaurant peut être fermé à certaine période de l’année ou de la semaine. Ces jours de
fermeture sont signalés lors de la réservation et sont susceptibles d’être modifiés.
La prestation Room service n’est pas proposée par l’établissement

ARTICLE 9 : ASSURANCES
9.1 L’établissement n’est pas responsable des effets et matériels entreposés dans les salles.
9.2 Pour les effets et matériels appartenant aux clients, il sera renoncé à tout recours de la part du client et
de ses assureurs à l’encontre de l’établissement.
9.3 Il est entendu que le client devra faire son affaire personnelle des assurances concernant son propre
matériel et de l’Assurance Responsabilité Civile le concernant, ainsi que celle concernant ses propres
personnels, participants ou invités.
9.4 A noter également que le client sera responsable de tous dégâts causés par ses personnels, participants
ou invités, aux matériels et installations de l’établissement.
ARTICLE 10. LITIGES
Pour tous litiges, il est fait attribution de compétence expresse au Tribunal de Commerce d’Aurillac.
Toute l’équipe de l’Hôtel Restaurant Le Plaisance reste à votre disposition pour tout renseignement
complémentaire et vous souhaite un agréable séjour dans notre région.
Bien cordialement